Monsieur Reinhard,

Je vous remercie pour votre courrier très détaillé en date du 7 mars dernier dans lequel vous appeler mon attention sur les multiples dangers du projet de directive dite "Bolkestein".

Je partage en effet vos inquiétudes sur ce projet de législation horizontale et j'ai pour ma part, comme l'ensemble de la délégation socialiste française au Parlement européen, voté en faveur du rejet de ce projet (vote du 24 février sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2005). Notre position n'a malheureusement pas réuni la majorité requise (128 voix en faveur du rejet, 339 contre et 75 abstentions).

En ma qualité de membre de la commission parlementaire compétente sur ce dossier (commission du Marché Intérieur et de la Protection des Consommateurs), je m'attache à poursuivre la bataille parlementaire pour éliminer les dispositions les plus nuisibles de ce projet. Je milite ainsi en faveur de l'exclusion totale de l'ensemble des services publics (services d'intérêt général) du champ d'application du projet de directive, y compris les services en matière d'éducation, de santé ou de culture.

De même, le principe du pays d'origine est totalement inacceptable et conduit à une mise en concurrence de nos législations nationales extrêmement dangereuse. C'est la raison pour laquelle j'estime qu'il convient d'éliminer totalement ce principe. J'attire toutefois votre attention sur le fait que, sur ce dernier point, nous ne disposons pas encore à ce stade d'une majorité politique au sein du Parlement européen.

Aussi, il convient de construire une majorité dans les meilleurs délais : le vote de ce texte en première lecture est prévu pour le mois de septembre ou d'octobre 2005.

Je vous prie de croire, Monsieur Reinhard , en l'assurance de ma considération distinguée.

Beatrice Patrie